CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WEEK-END IMMERSIF 6&7 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d’inscription et de participation à une formation, un atelier ou un week-end de formation organisé en présentiel.

Toute personne procédant à une inscription est considérée comme « le Participant ».

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2. Inscription

L’inscription est validée à compter de la confirmation du paiement et de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible en totalité au moment de l’inscription, via un prestataire de paiement sécurisé (notamment Stripe).

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4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Participant dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la formation débute avant l’expiration de ce délai, le Participant reconnaît :

* demander expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation ;

* renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cette demande expresse est formalisée par une case à cocher lors de l’inscription.

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5. Conditions d’annulation par le Participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit, par e-mail.

* Annulation plus de 30 jours avant l’événement :

Les sommes versées pourront être remboursées, déduction faite des frais déjà engagés à la date de l’annulation.

* Annulation à moins de 30 jours de l’événement :

Les sommes versées restent acquises, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Il est précisé que l’organisation de l’événement implique des engagements financiers anticipés, notamment liés à la réservation de salle, à la rémunération des intervenants, aux frais de déplacement ainsi qu’aux frais de transaction.

Les sommes conservées correspondent à une estimation raisonnable du préjudice subi en cas d’annulation tardive.

Le Participant a la possibilité de céder sa place à une autre personne, sous réserve d’en informer préalablement par écrit.

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6. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.

Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative et sous réserve de justificatifs :

* hospitalisation ou accident grave ;

* décès d’un proche ;

* événement naturel ou climatique majeur ;

* perturbation majeure et imprévisible des transports ;

* décision administrative empêchant la tenue ou la participation à l’événement.

Ne constituent pas des cas de force majeure :

* changement d’avis ;

* convenance personnelle ;

* difficulté d’organisation ;

* indisponibilité personnelle ou professionnelle prévisible ;

* oubli ou erreur de planning ;

* absence de réservation d’hébergement ou de transport.

En cas de force majeure dûment justifiée, un report sur une session ultérieure sera proposé en priorité.

À défaut de report possible, un remboursement total ou partiel pourra être effectué.

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7. Annulation ou report par l’organisateur

L’organisation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation en cas de force majeure, d’empêchement majeur ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou un report sera proposé.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

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8. Responsabilité

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de la formation.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à la participation à la formation.

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation.

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9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à l’organisation de la formation.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.